Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Delphine Gloton
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom entreprise : Delphine Gloton
SIRET: 933 139 610 00010
Domiciliation : 14 rue du Docteur Roux Bat B rdc Appt 27, 24120 Terrasson-Lavilledieu, France
Directrice de la publication : Delphine Gloton
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur du site : Systeme.io, ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Email: contact@dodoetparents.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site www.dodoetparents.com.
3. Produits
Le site propose à la vente un produit numérique :
Ebook au format PDF : Comment habiller bébé la nuit
Le produit est accessible immédiatement après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un accès immédiat au produit après paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Systeme.io / Stripe / Paypal).
Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.
7. Livraison
Le produit étant numérique, aucune livraison physique n’est effectuée.
L’accès au produit est immédiat après validation du paiement, via :
une page de confirmation
ou un email contenant le lien de téléchargement
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
accepte l’accès immédiat au produit
renonce expressément à son droit de rétractation
9. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne pourra être effectué après achat.
10. Responsabilité
Les informations fournies dans l’ebook sont données à titre informatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des conseils.
Le client reste seul responsable de l’utilisation du contenu.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, ebook) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
👉 contact@dodoetparents.com
Ce site ne fait pas partie du site Web de Facebook ou de Facebook Inc.
De plus, ce site n’est pas directement approuvé par Facebook de quelque manière que ce soit.
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Contact : contact@dodoetparents.com